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Conditions générales de vente

Modèle de départ à faire relire par un professionnel avant de vendre à grande échelle.

1. Service

Famille Tranquille permet à l'abonné de faire vérifier par un outil d'analyse (intelligence artificielle) puis, en cas de doute, par une personne, des messages, liens ou images suspects envoyés par un proche via WhatsApp. L'abonné reçoit aussi des fiches de prévention.

2. Limites du service

Le service donne une aide à la décision, jamais une garantie. Un verdict « aucun signe d'arnaque trouvé » ne signifie pas que le message est sûr. En cas de doute, il faut contacter l'expéditeur ou la banque par un numéro connu. Famille Tranquille ne remplace ni une banque, ni les autorités. L'éditeur n'est pas responsable des pertes liées à une décision prise par l'abonné, sauf faute lourde ou dolosive.

3. Prix et paiement

Formule mensuelle : 6,90 € TTC par mois. Formule annuelle : 59 € TTC par an. Paiement en ligne sécurisé par Stripe. Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) tant que le seuil de franchise n'est pas dépassé.

4. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement. L'abonné peut résilier à tout moment en trois clics depuis le lien présent dans son email de confirmation ou depuis son espace de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. En complément, Famille Tranquille s'engage « satisfait ou remboursé » : pendant 14 jours à compter de la souscription, l'abonné peut demander le remboursement intégral de son abonnement, sans justification. Pour cela, il suffit d'écrire à [email protected].

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Médiation et droit applicable

Droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].